Jean-Paul Faugère

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De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
8 février 2023
portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000047521785(source JORF)
nomination
05 Mai 202305/05/2023
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000042540199(source JORF)
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat, maintenu
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
réintégration
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Banque de France
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Banque de France
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
date_debut="2020-07-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042255949(source JORF)
détachement
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
Objet:
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut="2020-07-16"
JORFTEXT000042158107(source JORF)
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042015273(source JORF)
disponibilité
19 Juin 202019/06/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-29"
JORFTEXT000034877527(source JORF)
réintégration
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034877527(source JORF)
disponibilité
08 Juin 201708/06/2017
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000030703634(source JORF)
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000030703632(source JORF)
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000030703630(source JORF)
désignation
10 Juin 201510/06/2015
De: Faugère (Jean-Paul, René, Victor)
président du conseil d'administration d'une compagnie d'assurance de personnes. Chevalier du 27 septembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-27"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
promotion
01 Janvier 201501/01/2015
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-16"
JORFTEXT000026052567(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023762057(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201127/03/2011
De: Jean-Paul FAUGÈRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, auprès des services du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
la mise à disposition de
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022235626(source JORF)
renouvellement
20 Mai 201020/05/2010
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000649569(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000467957(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
auprès des services du Premier ministre
directeur de cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000649545(source JORF)
mise à disposition
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-18"
JORFTEXT000000822851(source JORF)
réintégration
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000278210(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000274200(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200722/05/2007
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000822233(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Faugère (Jean-Paul)
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Chevalier du 7 février 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-07"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Faugère (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-05-31"
JORFTEXT000000632649(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200503/08/2005
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2005-08-01"
duree="cinq ans"
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000447324(source JORF)
détachement
24 Juillet 200524/07/2005
De: Jean-Paul Faugere
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000447305(source JORF)
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000618952(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-02"
JORFTEXT000000618952(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000799461(source JORF)
nomination
03 Avril 200403/04/2004
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000612454(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Jean-Paul Faugère
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000597696(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000413270(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000408825(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000774864(source JORF)
réintégration
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000774864(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Paul Faugere
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000413656(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200214/05/2002
De: Jean-Paul Faugere
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000230333(source JORF)
nomination
14 Mai 200214/05/2002
De: Jean-Paul Faugere
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000589321(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Faugère (Jean-Paul, René, Victor)
préfet de Loir-et-Cher ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193780(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer
les fonctions de préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loir-et-Cher
Conseil d'État
date_debut="1997-11-17"
JORFTEXT000000552844(source JORF)
détachement
18 Décembre 199718/12/1997
De: Faugère (Jean-Paul, René, Victor)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000370092(source JORF)
nomination
05 Novembre 199705/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000200946(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
portant délégation de signature
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000368918(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000733602(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Faugère (Jean-Paul)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Observatoire interministériel sur les sectes
JORFTEXT000000746052(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000356478(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000371483(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000554736(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 199530/05/1995
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000184483(source JORF)
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000184782(source JORF)
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000000545487(source JORF)
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000181713(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000181713(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199429/03/1994
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000729863(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199415/03/1994
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000546636(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000344288(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199007/11/1990
De: Faugère (Jean-Paul)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351018(source JORF)
détachement
31 Juillet 199031/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.