vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre du Conseil général de la Banque de France

Vu le décret du Président de la République du

portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France

La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante

vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre du conseil général de la Banque de France

Vu le décret du Président de la République du

portant nomination du gouverneur de la Banque de France

La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante

vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre du Conseil général de la Banque de France

La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante

vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre du Conseil général de la Banque de France

La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante

conseiller d'Etat, maintenu

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de la Banque de France

vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller d'Etat

président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseiller d'Etat

président du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

conseiller d'Etat

président du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

président du conseil d'administration d'une compagnie d'assurance de personnes. Chevalier du 27 septembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

conseiller d'Etat, auprès des services du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet du Premier ministre

la mise à disposition de

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

conseiller d'Etat

auprès des services du Premier ministre

directeur de cabinet du Premier ministre

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du Premier ministre

Directeur du cabinet

conseiller d'Etat

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Chevalier du 7 février 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à la mise à disposition

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

conseiller d'Etat

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet du ministre

conseiller d'Etat, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

à la mise à disposition

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

conseiller d'Etat

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

conseiller d'Etat

du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

directeur du cabinet du ministre

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

préfet de la Vendée

directeur du cabinet

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet de Loir-et-Cher

préfet de la Vendée

préfet de Loir-et-Cher ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer

les fonctions de préfet de Loir-et-Cher

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché

préfet de Loir-et-Cher

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

portant délégation de signature

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

représentants du ministre de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de l'intérieur

membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

représentant de l'Etat

pour une période maximale de cinq ans

de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique